Pour conjuguer innovation et performance
Zoom sur les critères d'homologation des projets Kyoto MDP (CDM) et MOC (JI)
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MDP - Mécanisme de Développement Propre CDM - Clean Development Mechanism |
MOC - Mecanisme de Mise en Œuvre Conjointe JI - Joint Implementation |
| Objet du projet / Critère clé d’éligibilité / Montant des droit d’émission acquis |
Critère d’additionnalité : le projet industriel doit générer moins de CO2 que par un procédé industriel classique, le différentiel constitue la base de calcul des nouveaux droits acquis | |
| Origine du financeur | Issu d’un pays industrialisé signataire du Protocole de Kyoto Annexe 1 | Issu d’un pays industrialisé signataire du Protocole de Kyoto Annexe 1 |
| Localisation nouveau site industriel | Pays en développement (Annexe 2 du Protocole de Kyoto) | Pays industrialisé signataire du Protocole de Kyoto Annexe 1 |
| Projet type | Energie renouvelable en Chine et Inde (hydraulique, etc.) | Amélioration de centrale à gaz (Russie, Ukraine) |
| Mécanisme de certification | Processus complexe | Simple |
| Nom de l’unité de mesure des droits acquis (1 tonne eq CO2) | REC - Réductions d’Emissions Certifiées CER - Certified Emission Reductions | URE - Unité de Réduction d’Emission ERU - Emission Reduction Units |
| Homologation des projets |
Protocole de Kyoto, CDM Executive Board |
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Marchés d'échange de droits carbone
Les marchés régulés
Les marchés de carbone régulés sont contraints par les plans de réduction d’émissions de carbone issus d’accord insternationaux (Protocole de Kyoto) ou régionaux.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le marché le plus important est le marché ECX- European Climate Exchange (Londres), et représente à lui seule, 87% du marché global. Les autres marchés sont les suivants : Nord Pool (Norvège), Bluenext (France) et l’European Energy Exchange /Eurex (Allemagne).
Ces marchés ont des autorités de régulation (par exemple : FSA, AMF, etc.) et fonctionnent avec les chambres de compensations (par exemple : LCH.Clearnet, Nord Pool, etc.).
Les marchés volontaires
Les marchés volontaires sont des marchés qui présentent moins de contraintes que les marchés régulés :
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Cadre réglementaire : défini directement par l’opérateur du marché (tel le Chicago Climate Exchange) ou en suivant une norme (tel le Voluntary Carbon Standard)
- Objectif de réduction d’émission : sur base volontaire de l’industriel adhérent au marché
- Participants : en général pas de restriction ni sur le secteur industriel ni sur sa localisation
- Produits échangés :
- les produits carbones existants sur des marchés régulés
- des produits carbones standardisés, propres à ce marché là c'est-à-dire issu d’un projet non éligible selon les critères d’un cadre réglementé.
Les acteurs ont diverses motivations pour intervenir sur ces marchés, principalement :
- des investissements sur des opportunités d’arbitrage créées par la finance carbone,
- des anticipations sur les évolutions réglementaires (aux USA),
- la gestion de leur réputation sur le sujet du développement durable (Responsabilité Sociale des Entreprises, RSE).
Le plus important Marché de Carbone Volontaire est le CCX- Chicago Climate Exchange où on peut échanger des droits issus d’un large éventail de projets : dans l’efficacité énergétique, l'énergie renouvelable, la capture des gaz fugitifs méthane, dans la reforestation, entre autres. C’est principalement dans les pays où la réglementation est inexistante ou incertaine que les marchés de carbone volontaires se développent, principalement outre-Atlantique (le NYMEX- Green Exchange (NY) et le CCFE- Chicago Climate Futures Exchange).
Il existe des unités définies par ces marchés. Par exemple les marchés qui suivent la norme VCS (Voluntary Carbon Standard) utilisent les unités de compte et produits suivants :
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Opérations |
Type d’unité |
Unité de registre (en 1tonne CO2 eq / an) |
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Crédit (homologué selon le standard VCS) | VCU - Voluntary Carbon Units |
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VER - Voluntary Emissions Reductions or Verified Emissions Reductions |
La cartographie des marchés du carbone
