Pour conjuguer innovation et performance
Protocole de Kyoto et unités de compte, opérations
Au sein de registres, l’enregistrement de l’attribution de droits d’émission dans le cadre réglementaire Kyoto est réalisé à l’aide des unités suivantes :
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Opérations |
Type d’unité de compte |
Unité de registre (en 1tonne CO2 eq / an) |
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Quota |
UQA Unité de Quantité Attribuée |
| EUA European Units Allowance (unité propre à la zone Union Européenne) |
Les registres rendent compte également des opérations d’échange réalisés par chaque acteur (industriel ou pays) dans le cadre de 3 mécanismes dits de flexibilité (appelés aussi mécanismes de Kyoto) :
- Emissions Trading (Système d’échange) : possibilité de vendre et d’acheter à un autre acteur ses quotas
- Clean Development Mechanism (CDM - MDP) : obtention de crédits d’émission carbone, convertissables en quotas, grâce à un investissement dans un projet certifié « performant en émission CO2 » (selon les critères de projet CDM-MDP, voir ci-après).
- Joint Implementation (JI - MOC) : obtention de crédits d’émission carbone, convertissables en quotas, grâce à un investissement dans un projet certifié « performant en émission CO2 » (selon les critères de projet JI-MOC, voir ci-après).
Les opérations issues de ces mécanismes sont comptabilisées dans les unités de compte suivantes :
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Opérations |
Type d’unité |
Unité de registre (en 1tonne CO2 eq / an) |
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Quota |
UQA Unité de Quantité Attribuée |
| EUA - European Units Allowance | ||
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Crédit (validé selon le standard Kyoto) |
REC - Réductions d’Emissions Certifiées |
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URE - Unité de Réduction d’Emission |