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Systèmes réglementaires et marchés

Il existe plusieurs systèmes réglementaires de la finance carbone, qui sont fondés soit sur des traités internationaux soit sur des contrats de droit privé. Au sein de chacun de ces systèmes réglementaires sont apparus des lieux d’échange des droits d’émission définis par le système : les marchés organisés de la finance carbone.
Par ailleurs il existe des circuits de transaction entre différents marchés issus de systèmes règlementaires différents : via marché de gré à gré, OTC Over The Counter.

Les systèmes réglementaires
  Participants
Industries & Pays		 Texte de référence Principaux marchés associés à ce système Exemples de produits
Protocole de Kyoto
  • Quotas
  • Objectif:-5%

5 secteurs industriels
Energie, Procédés Industriels, à l’Utilisation des Solvants, à l’Agriculture, aux Déchets ou  à l’UTCF (Utilisation des terres, leur changement et la forêt),

de 25 pays UE (listés dans l’annexe 1 du Protocole de Kyoto)

 Protocole de Kyoto
+ Système Européen d’Echange de Quotas d’Emissions - SCEQE (European Union Emissions Trading Scheme - EU ETS).

Marchés régulés :

  • ECX(ICE)
  • EEX(Eurex)
  • Nord Pool (Nasdaq OMX)
  • Bluenext (Euronext + CDC)

…
  • Quotas d’émission (EUA) : contrats au comptant (spot), futures et options
  • Crédit d’émission convertible en un futur quota (REC, URE) : contrat au comptant (spot), future, options

5 secteurs industriels de pays hors UE : Japon, Australie, NZ, Russie, Ukraine, Canada, etc. (listés dans l’annexe 1 du Protocole de Kyoto)

 Protocole de Kyoto
Inde, Brésil, Chine, etc. (listés dans l’annexe 2 du Protocole de Kyoto) Protocole de Kyoto, réglementation pour les pays de l’Annexe 2 : hors périmètre de réduction

Réglementations régionales (hors Kyoto)

  • Quotas
  • Objectifs régionaux
 Industries énergétiques de 10 états  des USA RGGI - Regional Greenhouse Gas Initiative Marché régulé RGGI Quota RGGI
10 états des USA et provinces Canada WCI - Western Climate Initiative Marché régulé WCI Quota WCI
Industries d’électricité en Nouvelle-Galles du Sud (AUS) GGAS - Greenhouse Gas Reduction Scheme Marché régulé GGAS Quota GGAS
7 états des USA et Canada Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord Marché en cours de création En cours de création
Réglementation à l’étude / en attente de ratification Canada Loi fédérale canadienne en cours d’étude Marché MCeX Bourse climatique de Montréal (avec CCX) Canada CO2e Units
Futures
USA Loi fédérale USA en cours d’étude    

Marchés volontaires

Espaces d’échanges organisés hors réglementation Kyoto ou régionale

  • Quotas et objectifs sur base volontaire
 Potentiellement tout acteur Chicago Climate Exchange standard

Marché volontaire CCX

CCFE - Chicago Climate Exchange Futures

Quota CFI (Carbon Financial Instruments)
Crédit VER, CER

Spot, future, option
Potentiellement tout acteur NYMEX- Green
Exchange standard		 Marché volontaire NYMEX- Green
Exchange		 Quota EUA
Crédit CER, VER, VCU
Spot-future-swap
Potentiellement tout acteur Voluntary Carbon Standard

Marchés volontaires en cours de lancement :

  • Registre VCS de la CDC
  • APX
  • TZ1 (NZX)
 Crédit VCU, CER
Echanges hors réglementation cadre Potentiellement tout acteur Potentiellement toute industrie Marchés OTC Produits sur mesure

 

Ces systèmes réglementaires continuent d’évoluer (certains en sont du reste encore à l’état de définition initiale) et ces évolutions conditionnent fortement l’apparition et le développement des nouveaux marchés de la finance carbone.